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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 13, amendement 115
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 115 rectifié, présenté par M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche et Revet et Mmes Sittler et Desmarescaux est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du II de cet article, après les mots :
la liste des activités éligibles,
insérer les mots :
les modalités de déclaration de l'activité à l'organisme consulaire concerné,
La parole est à M. Michel Houel.
