Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 13, amendement 13

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 13, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

À la fin du III de cet article, remplacer l'année :

par l'année :

La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

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