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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 13 bis, amendement 14
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 14, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
