Intervention de Alain Vasselle

J'ai en effet toujours été demandeur de l'inscription « en miroir », dans la loi de financement de la sécurité sociale, de toutes les décisions prises en loi de finances. Cela étant, nous souhaitons maintenir une exception au dispositif tel qu'il vient d'être adopté par l'Assemblée nationale.

Pourquoi alors ne pas imaginer une autre forme d'aide en faveur des groupements d'employeurs, plutôt que de passer par la loi de financement de la sécurité sociale ? En tout état de cause, dans la mesure où la compensation est prévue et grèvera le budget de l'État, ne serait-il pas préférable de prévoir une « tuyauterie » vers ces groupements branchée directement sur le budget de l'État ? Le fait de passer par la loi de financement de la sécurité sociale nous contraint en effet à multiplier les amendements et à compliquer les codes et autres textes.