Intervention de Alain Vasselle

Je prie tout d'abord Mme David et M. Fischer de bien vouloir m'excuser de m'être quelque peu emporté tout à l'heure.

La commission des affaires sociales comprend l'objet de l'amendement n° 290. Les entreprises doivent, en effet, être particulièrement vigilantes en matière d'hygiène et de sécurité.

S'agissant de la création d'une condition supplémentaire pour l'attribution d'exonérations de charges aux entreprises, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

Cette mesure ne doit pas avoir, à mon sens, un caractère exclusif. Le lien entre les exonérations de charges et la politique salariale conduite dans l'entreprise doit subsister. Si, par hypothèse, votre proposition retenait l'attention du Gouvernement, il me semblerait important de prendre ce lien en considération.

La proposition contenue dans l'amendement n° 291 a fait l'objet d'une concertation entre partenaires sociaux, mais nous ne connaissons pas encore les résultats de l'étude d'impact menée sur ce sujet. Le Sénat ayant la réputation de faire preuve de sagesse, et les sénateurs du groupe CRC n'étant pas moins sages que les autres membres de cette assemblée, il serait préférable que les auteurs de cet amendement acceptent de le retirer, en attendant la publication de ces résultats.