Intervention de Annie David

Regrettant l'avis défavorable du Gouvernement, je maintiens l'amendement n° 290.

S'agissant de l'amendement n° 291, j'ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur. En attendant de connaître les résultats de l'étude d'impact en cours, j'accepte donc de retirer ce texte.

Je tiens à dire, monsieur le président, que le groupe CRC, qui assiste à l'ensemble des débats, a le droit de défendre les idées auxquelles il croit. Sauf à être en dictature, les parlementaires de ce groupe ont le droit, tout autant que les autres, de s'exprimer, lorsqu'ils le font de manière correcte !