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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 15, amendement 116
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 116 rectifié, présenté par M. Houel, Mme Mélot et MM. Darniche, Revet, P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly et Pointereau est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer le mot :
supprimés
par les mots :
remplacés par les mots : « dans les limites de leur activité concurrentielle »
La parole est à M. Michel Houel.
