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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 16, amendement 465
Jean-Claude Gaudin, président :Il n'y a pas d'opposition ?...
La priorité est ordonnée.
Je mets donc aux voix par priorité l'amendement n° 465.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP et du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
