Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 16
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 23 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements identiques n° 15, 113 et 294 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
