Intervention de Alain Vasselle

Les amendements identiques n° 114 et 295 tendent à supprimer une disposition issue d'un amendement déposé à l'Assemblée nationale par M. Méhaignerie. Or, nous avons considéré que celui-ci n'avait pas eu une mauvaise idée. Nous approuvons cette disposition et ne pouvons donc qu'émettre un avis défavorable sur les amendements qui tendent à la supprimer !

S'agissant de l'amendement n° 408, la commission est a priori favorable, mais elle souhaite entendre l'avis du Gouvernement.