Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 16 ter, amendement 408
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 114 et 295, pour les raisons qui ont été évoquées par M. le rapporteur. En revanche, il est favorable à l'amendement n° 408 et lève le gage.
