Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 17, amendement 82
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 82, présenté par M. Jégou au nom de la commission des finances est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le montant correspondant à la compensation des exonérations, des réductions ou abattements d'assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale est fixé, pour 2008, à 3, 2 milliards d'euros.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
