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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article additionnel après l'article 17
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
Monsieur le sénateur, je ne suis pas un spécialiste du fonctionnement de la Caisse des Français de l'étranger ; vous l'êtes plus que nous ! Toutefois, je comprends qu'il existe des difficultés de gestion dues à des rigidités législatives.
En liaison avec mes collaborateurs, nous pouvons, si vous en êtes d'accord, mettre en place un petit groupe de travail afin de poser un diagnostic et de comprendre ce qui pourrait éventuellement être fait pour faciliter le fonctionnement de cette Caisse.
Pour répondre à votre question, il n'est pas nécessaire de prévoir un gage, car la disposition n'a aucune conséquence financière directe.
