Intervention de Éric Woerth

Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article additionnel après l'article 17

Éric Woerth, ministre :

Je précise à M. Cantegrit qu'il convient de supprimer le paragraphe II de son amendement, du fait que cette disposition n'entraîne aucune perte de recettes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion