Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article additionnel après l'article 23

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

M. Alain Vasselle, rapporteur. Nous sommes d'accord sur ce constat. Cela fait d'ailleurs quelque temps que, au nom de la commission des affaires sociales, je dénonce cette situation. Néanmoins, celle-ci ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui si M. Jospin et Mme Aubry n'avaient pas créé le fameux Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, le FOREC, avec ses multiples tuyauteries.

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