Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 297. Ce chiffre de 36 milliards d'euros s'applique au régime général. Il représente évidemment beaucoup d'argent. Il résulte, vous le savez très bien, du cumul progressif des déficits.

Il va falloir sortir de cette situation, certes, mais avant d'examiner les moyens de le faire, il faut bien se poser la question de l'exploitation, c'est-à-dire des flux permettant d'apurer cette dette. Elle est financée aujourd'hui par l'ACOSS, dans des conditions qui se sont bien améliorées et qui sont tout à fait comparables à celles de la CADES, en dehors de l'amortissement. À échéance donnée, la situation peut varier, mais les conditions sont tout à fait acceptables.

Monsieur Jégou, j'ai bien entendu vos propos et je partage votre opinion. Comment pourrait-il en être autrement ? Simplement, aucune réponse ne peut aujourd'hui être apportée sur ce sujet. Pour l'heure, cette dette est logée à l'ACOSS, et le plafond d'emprunt est augmenté. Nous examinerons par la suite les solutions envisageables pour régler la question de l'amortissement de cette dette.