Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 25

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

L'amendement de Paul Blanc vise à remettre en cause le principe du délai de six mois posé par l'article 25.

Nous n'y sommes pas favorables. En effet, les enseignements du passé nous amènent à considérer qu'il faut d'abord commencer à mesurer les effets de la maîtrise médicalisée avant d'envisager une éventuelle revalorisation des honoraires des médecins. C'est la raison pour laquelle la période de six mois a été introduite dans le présent texte. Même si nous pouvions éventuellement jouer sur une partie du délai, en tout état de cause, nous ne pourrions pas le faire disparaître entièrement.

Mon cher collègue, je suis au regret de vous dire que le Sénat ne pourra pas voter votre proposition, à moins que vous n'ayez réussi à convaincre Mme le ministre que c'est vous qui avez raison et non le Gouvernement dans son texte.

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