Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 25

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Cet amendement, signé par Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon et Sittler, auxquelles quatre de nos collègues masculins, MM. Cambon, Étienne, Cornu et Pointereau, ont bien voulu se joindre, témoigne du souci de perfection de ses auteurs.

Toutefois, madame Procaccia, vous admettrez aisément que l'on ne peut pas suivre les professionnels individuellement pour faire varier l'ONDAM en fonction des résultats de chacun. C'est pourquoi nous ne pouvons pas donner de suite favorable à votre proposition, qui me paraît techniquement difficile à mettre en oeuvre, à moins que Mme le ministre, comme à propos d'autres amendements, n'ait la solution qui permettrait de vous donner satisfaction.

Je comprends tout à fait l'objet de votre demande, chère collègue, et ce ne serait que justice de tenir compte de ceux qui sont les plus vertueux et qui se comportent le mieux.

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