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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28, amendement 124
Alain Vasselle, rapporteur :Pour ce qui concerne l'amendement n° 124, nous considérons que les sanctions existantes sont suffisantes et que les informations qu'il prévoit sont redondantes avec ce qui existe déjà.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
