Intervention de François Autain

Les organismes complémentaires d'assurance maladie remboursent une part importante des dépassements d'honoraires pratiqués non seulement par les médecins, mais aussi par les professionnels de santé oeuvrant dans les domaines de l'optique et des soins dentaires.

C'est pourquoi, afin de mettre en place une régulation globale des dépenses de santé, nous estimons souhaitable que les dépassements illégaux soient clairement caractérisés comme tels. En outre, il nous semble nécessaire de donner aux assurés ainsi qu'à leur organisme d'assurance maladie complémentaire la possibilité de récupérer les paiements effectués indûment.