Intervention de Alain Vasselle

Madame Printz, monsieur Autain, je vous rappelle que l'article L. 162 - 1 - 14 du code de la sécurité sociale devrait vous donner satisfaction, puisque, même si les modalités qui y figurent ne sont pas les mêmes que celles que vous proposez, il prévoit des sanctions. Or tel est bien l'essentiel. Il appartient ensuite aux personnes compétentes en la matière d'appliquer lesdites sanctions lorsqu'elles constatent un abus de comportement. C'est la raison pour laquelle ces amendements identiques ne me semblent pas présenter d'utilité, sauf celle d'appeler l'attention sur la nécessité de faire preuve d'un peu plus de rigueur en l'espèce. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir les retirer.