Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28, amendement 301
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Un dépassement très important peut être pratiqué à juste titre, par exemple lorsqu'un malade manifeste de très grandes exigences. Ce qui compte ce n'est pas seulement la hauteur du dépassement mais aussi le nombre de fois où il est pratiqué.
De surcroît, l'amendement n° 301 pourrait entraîner des effets pervers. En effet, si le seuil auquel vous faites référence était fixé, par une espèce d'effet de taquet, les dépassements d'honoraires auraient tendance à se rapprocher du plafond que vous proposez.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 301.
