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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Je souhaite que les pénalités financières encourues en cas d'inobservation du tact et de la mesure subsistent. Si aucune pénalité financière n'est prévue, le dispositif ne sert à rien.
