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Intervention de François Trucy
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 25
François Trucy, rapporteur :Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle, la liste des organismes certificateurs agréés étant établie par l'ARJEL et non par le Gouvernement, aux termes de l'article 17.
