Intervention de Anne-Marie Payet

Cet amendement vise à attribuer à l’ARJEL le pouvoir de limiter, dans des cas exceptionnels et en motivant sa décision, les opérations de communications commerciales en faveur des jeux d’argent et de hasard. Elle pourrait par exemple intervenir dans les territoires où les phénomènes d’addiction prennent une ampleur particulière.

En fait, les motivations de cet amendement sont identiques à celles que j’ai évoquées lors de précédents amendements. Mon objectif n’est pas de supprimer la publicité ni même de la limiter de façon systématique. Je souhaite seulement permettre à l’ARJEL de le faire dans des cas extrêmes.

Certes, pour l’heure, nous ne disposons pas d’études suffisantes pour déterminer avec précision les départements les plus touchés par les phénomènes d’addiction. Mais rien ne nous empêche d’attribuer dès aujourd’hui une fonction de modération à l’ARJEL, qui pourra l’exercer dès qu’elle disposera des éléments suffisants. Nous éviterions ainsi une perte de temps.