Intervention de François Trucy

La commission est favorable à l’amendement n° 16 rectifié, qui nous paraît apporter une précision utile. En effet, la rédaction actuelle de l’article 26 limite l’exigence de compétence aux membres du collège de l’ARJEL nommés par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.

Sur l’amendement n° 17, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.

En effet, si l’irrévocabilité des membres est susceptible d’améliorer de manière notable le dispositif, car leur inamovibilité permettrait de renforcer l’indépendance du collège de l’ARJEL, la règle du non-renouvellement représente à nos yeux une rigidité supplémentaire. De plus, son caractère systématique pourrait conduire à se priver de membres de qualité au terme de leur mandat. Il serait sans doute regrettable que le collège de l’ARJEL se voie privé de membres ayant acquis une expertise indiscutable dans les domaines qu’il aura à traiter.