Intervention de François Trucy

Si j’ai bien compris, monsieur Vera, vous voulez renforcer le régime de prévention des conflits d’intérêts mis en place par cet article en portant de deux à six ans la période sur laquelle les membres de l’ARJEL doivent informer le président quant aux fonctions et aux mandats qu’ils ont exercés ainsi qu’aux intérêts qu’ils ont détenus avant leur nomination. Cet allongement nous paraît excessif.

Le régime de prévention de conflits d’intérêts tel qu’il est prévu nous semble couvrir un champ suffisamment large. Ce dispositif s’inspire d’ailleurs des dispositions du code monétaire et financier applicable à l’Autorité des marchés financiers. Il est également conforme au droit commun applicable en matière déontologique.

L’avis est donc défavorable.