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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 51, amendements 296 291
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Nous venons d’avoir un débat sur les régimes différenciés : nous avons pris connaissance de l’amendement n° 296 de la commission et de l’amendement n° 291 du Gouvernement, éclairé par les déclarations de Mme le garde des sceaux sur les droits auxquels il ne serait pas dérogé en régime différencié.
La discussion porte sur le degré de souplesse que l’on accorde à l’administration pénitentiaire. Il est difficile de se satisfaire d’une alternative du type « ouvert-fermé », car les régimes carcéraux se distinguent par diverses caractéristiques.
Monsieur le président, je demande donc le vote par priorité sur l’amendement n° 291, ainsi, bien sûr, que sur le sous-amendement n° 294 dont il est assorti. Si l’amendement du Gouvernement n’est pas adopté, celui de la commission recueillera certainement une large approbation dans cet hémicycle.
