Intervention de François Trucy

Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 28

Photo de François TrucyFrançois Trucy, rapporteur :

Cet amendement de précision nous semble déjà satisfait dans la mesure où le cumul entre ces deux fonctions n’a pratiquement aucune chance de se produire.

Toutefois, par égard pour nos collègues de la commission de la culture, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.

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