Intervention de François Marc

Avec cet amendement, il s'agit de concrétiser sur le plan budgétaire les dispositions relatives à l'article 12 proposées par la commission, qui ont été adoptées hier.

Le groupe socialiste a voté contre, pour une simple raison. À nos yeux, les dispositions prévues pour la dotation départementale d'équipement des collèges, et la dotation régionale d'équipement scolaire, contribuent à remettre en cause le contrat implicite conclu entre l'État et les collectivités sur les compensations financières liées à la décentralisation. C'est la première fois, depuis vingt-cinq ans, que l'on va remettre en question l'engagement qui avait été pris de compenser, à l'époque, au franc le franc et, maintenant, à l'euro près.

En conséquence, nous nous opposerons à cet amendement.