Intervention de François Trucy

Cet amendement vise à réintroduire l’article 32 du projet de loi, qui confiait à l’ARJEL une mission de conciliation entre les joueurs et les opérateurs de jeux et de paris agréés.

Cet article a en effet été supprimé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et notre commission n’a pas jugé utile de le rétablir. L’ARJEL aura effectivement, dans un premier temps, suffisamment à faire, pensons-nous, pour ne pas lui confier cette mission supplémentaire, et Dieu sait si le travail de l’ARJEL sera déjà délicat !

De plus, j’imagine mal, dans l’état actuel des choses – mais cette affaire sera éventuellement réexaminée à l’occasion du futur « rendez-vous », terme tout de même plus élégant que celui de « revoyure » ! –, comment l’ARJEL pourrait intervenir dans un conflit entre un joueur mécontent et un opérateur.

Pour l’instant, en tout cas, la commission émet un avis défavorable.