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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 36, amendement 75
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Alors que nous arrivons presque au terme de l’examen du chapitre VI relatif à l’Autorité de régulation, j’aimerais obtenir de M. le ministre des précisions quant à la relation que peuvent avoir les joueurs avec l’ARJEL.
La suppression de la médiation prévue à l’article 32, et que François Marc voulait rétablir par le biais de l’amendement n° 75, pourrait donner à penser que les joueurs n’ont pas à s’adresser à l’ARJEL en cas de litige avec les opérateurs. Je voudrais dissiper un tel soupçon.
De mon point de vue, il est de première importance que l’ARJEL ait connaissance des litiges qui pourraient surgir entre joueurs et opérateurs, car ces signaux d’alerte permettraient à cette autorité d’identifier des dysfonctionnements ou des manquements aux obligations de tel ou tel opérateur. De ce fait, j’aimerais être sûr l’ARJEL sera organisée de telle sorte qu’elle sera en mesure de recevoir les réclamations ou protestations émanant de joueurs.
