Intervention de François Trucy

Il est très intéressant que certains d’entre nous se soient exprimés avant l’examen d’un chapitre difficile, particulièrement complexe, touchant à tous les aspects de la fiscalité de ce projet de loi.

Il n’a jamais été aisé pour quiconque ici de comprendre un dispositif fiscal. J’attire donc votre attention, mes chers collègues, sur les difficultés que vous allez rencontrer non seulement pour appréhender celui-ci dans son ensemble, mais également pour analyser successivement tous les amendements – dont les intentions sont certes louables ! – visant à déplacer le curseur dans un sens ou dans un autre, pour répondre à tel ou tel souci, défendre les intérêts de telle ou telle filière ou trouver d’autres équilibres.

En la matière, la commission des finances a une position très claire.

Tout d’abord, notre objectif premier, que tout le monde partagera, me semble-t-il, est de préserver les recettes de l’État.

Ensuite, nous ne voulons pas déshabiller Pierre pour habiller Paul, ce qui reviendrait finalement à créer des injustices. En faisant bouger ces fameux curseurs, nous risquons en effet de privilégier telle partie au détriment de telle autre, et ainsi de ne plus respecter l’équilibre général du texte.

De notre point de vue, la loi n’a pas à intervenir dans des phénomènes de concurrence qui se feront jour au fur et à mesure de l’application du nouveau cadre légal. M. le ministre a indiqué que nous réexaminerions la question de la fiscalité, entre autres, dans dix-huit mois, en application de la clause de rendez-vous dont nous avons souvent parlé et qui nous paraît de plus en plus indispensable. En effet, personne ne se fait d’illusions sur la difficulté de faire vivre, demain, cette loi et de la faire prospérer.

Telle est la ligne de conduite de la majorité des membres de la commission des finances. Ne vous offusquez donc pas, mes chers collègues, de la rigueur dont fera preuve tout à l'heure la commission à l’égard des amendements qui viendront en discussion. Mais, quand on a un objectif, on le sert !