Intervention de François Trucy

L’amendement n° 151 rectifié vise à modifier l’assiette du nouveau régime fiscal en remplaçant les mises par le produit brut des jeux, qui est effectivement retenu, il faut le reconnaître, pour différents jeux d’argent et de hasard en Europe.

Le rapport de la commission détaille les raisons qui ont conduit à choisir, au titre de l’assiette, les mises plutôt que le PBJ. Cette question, qui s’est posée dès le départ, est en effet fondamentale.

Monsieur Fortassin, dans votre esprit, l’effet de cet amendement serait par rapport aux dispositions prévues par le projet de loi, mais ce n’est pas le cas puisque le taux de 25 % que vous souhaitez voir appliquer sur le PBJ ne garantit pas le maintien des recettes de l’État. En effet, cela revient à instaurer un taux de 3 %, et non de 5, 7 % sur les mises, pour les paris. En outre, l’adoption de cet amendement détournerait les opérateurs de poker d’une éventuelle légalisation.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

S’agissant de l’amendement n° 24, je dirai qu’il n’est jamais facile d’accueillir avec fraîcheur la proposition d’un ami !