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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 39
Jean Arthuis, président de la commission des finances :En conclusion, cher Ambroise Dupont, même si je me sens solidaire de vos propos et de votre inspiration, je ne doute pas que vous comprendrez la position de fond de la commission, qui est contrainte de respecter le principe de neutralité fiscale.
