Intervention de François Trucy

Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 39, amendement 76

Photo de François TrucyFrançois Trucy, rapporteur :

L’amendement n° 76 vise à augmenter le taux de prélèvement sur le poker en ligne au profit du Centre des monuments nationaux.

Le principe même de l’affectation d’une partie du prélèvement peut faire débat. D’une part, ce principe n’est guère conforme à l’esprit « lolfien », pour reprendre une expression chère à M. le président de la commission des finances. D’autre part, les monuments nationaux n’ont qu’un lointain rapport avec le poker en ligne. Pour autant, c’est ce choix qui a été fait.

En tout état de cause, le financement prévu pour le Centre des monuments nationaux est suffisant, au moins pour commencer. En outre, le plafond de 10 millions d’euros devrait pouvoir être atteint avec la quote-part de 15 %.

M. le président de la commission des finances nous a montré tout à l’heure l’attention qu’il portait aux travaux de l’Assemblée nationale sur le sujet. Nous avons peut-être échappé, sans doute par vertu, à un « tiercé » au profit des communes ayant à la fois un monument national, un hippodrome et un casino sur leur territoire.

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