Intervention de François Trucy

Absolument !

Quoi qu’il en soit, un tel dispositif n’est pas, pour le moment, à l’ordre du jour. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 76.

Par ailleurs, je sollicite le retrait de l’amendement n° 77, qui ne semble pas vraiment cohérent avec l’objet prétendument visé.

L’indexation sur l’inflation est économiquement rationnelle et, sauf cas de déflation, tout de même assez rare, elle garantit une progression du plafond de versement. Si cette indexation était supprimée, le plafond demeurerait à 10 millions d’euros, quel que soit le taux d’inflation, et ne pourrait être réévalué.