Intervention de Jean Arthuis

Cela a dû être une véritable épreuve pour M. le ministre du budget et des comptes publics de prélever ainsi 30 millions d’euros sur le budget de l’État ; c’est un vrai sacrifice ! Mais cela l’a été également pour la commission des finances. En effet, nous sommes là à la lisière des principes posés par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Nous touchons aux limites de ce qui est raisonnable.

Or, mon cher collègue, vous proposez d’aller encore plus loin. Dans cette logique, nous aurions tout aussi bien pu envisager une affectation aux communes ayant perdu des usines, de la taxe professionnelle et des emplois !