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Intervention de François Trucy
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 40
François Trucy, rapporteur :Afin de corriger une erreur d’inscription des dispositions relatives aux prélèvements sociaux sur les jeux et paris dans le code de la sécurité sociale, il convient de rectifier toute une série d’alinéas de l’article 40.
