L’amendement n° 140 vise à relever de 1, 8 % à 2, 5 % le prélèvement social applicable aux paris hippiques. L’amendement n° 141 tend à faire de même pour les paris sportifs.
Mes chers collègues, à l’instar des prélèvements fiscaux, les prélèvements sociaux applicables aux jeux d’argent et de hasard relèvent d’un équilibre délicat, que je ne saurais trop vous recommander de préserver. Le système intègre différents paramètres, comme le rendement constant pour la sécurité sociale, ce qui est bien naturel, et la préservation de la viabilité économique des opérateurs de jeux. Vous m’entendrez régulièrement avancer ces deux arguments.
Il est indispensable de garantir un minimum d’attractivité à l’offre légale. Or accroître la fiscalité sur les paris hippiques et sportifs encouragerait le développement des sites illégaux.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.