Intervention de Anne-Marie Payet

Cet amendement a pour objet d’instaurer un prélèvement sur les paris sportifs au profit des collectivités d’outre-mer, lesquelles, nous le savons, doivent faire face à des dépenses sociales proportionnellement plus importantes que les collectivités de l’Hexagone.

Le taux de ce prélèvement, fixé à 1 % pour 2010, passerait à 1, 5 % en 2011 et à 2 % à compter de 2012.