Intervention de François Trucy

Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 43

Photo de François TrucyFrançois Trucy, rapporteur :

Personne ici n’ignore ni ne sous-estime les besoins financiers de l’outre-mer ; pour autant, le présent projet de loi est-il le bon moyen de les satisfaire ? Est-ce utile de multiplier les tuyaux de financement pour des types de dépenses qui devraient relever du budget général ?

Bien entendu, c’est une question que nous rencontrons souvent, quel que soit le texte que nous examinons. Pour autant, la commission, ne disposant pas d’estimation de cette ressource nouvelle, demande aux auteurs de ces amendements identiques de bien vouloir les retirer.

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