Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Trucy
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 43, amendements 81 150 163
François Trucy, rapporteur :Néanmoins, les inquiétudes que vous nourrissez à son égard ne sont pas forcément fondées.
Même si l’amendement n° 81 était adopté, vous n’atteindriez pas votre objectif : le plafond initial de 150 millions d’euros serait certes supprimé, mais pas celui de 163 millions d’euros, qui est actuellement applicable.
La commission estime, à tort ou à raison, que le CNDS est aujourd’hui pourvu d’une manière convenable.
S’il fallait encore vous rassurer, j’ajoute que cet organisme dispose d’un fonds de réserve de 56 millions d’euros – M. le ministre l’a évoqué en séance lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2010 –, qui lui permettra de parer au plus pressé au cas, bien improbable, où il rencontrerait des difficultés.
