Intervention de François Trucy

Monsieur Vera, n’oubliez pas les étapes précédentes : dans le texte initial du projet de loi, le taux du nouveau prélèvement affecté au CNDS s’élevait à 1 % ; l’Assemblée nationale, consciente des arguments que vous avez vous-même exposés, a programmé une hausse progressive de ce taux, en le fixant à 1, 3 % en 2010, à 1, 5 % en 2011 et à 1, 8 % en 2012.

Les amendements identiques n° 82 et 143 tendent à accélérer le mouvement, mais, dans l’immédiat, rien ne laisse à penser que les besoins du CNDS soient devenus plus pressants qu’ils ne l’étaient hier.

C’est pourquoi la commission vous oppose un avis défavorable, en s’inspirant du fameux proverbe du Finistère : Chi va piano, va sano e va lontano.