Intervention de François Trucy

Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 43

Photo de François TrucyFrançois Trucy, rapporteur :

Mon cher collègue, malgré toute la sympathie que vous m’inspirez, je dois vous avouer que votre amendement a choqué la commission des finances ! Sauf à donner des exemples précis de favoritisme de la part du CNDS, la commission fait confiance à l’esprit de solidarité spontanée qui prévaut au sein de cette institution, plutôt que de s’en remettre à une règle technique de répartition mutuelle des crédits, dont on imagine la complexité.

Vos inquiétudes paraissant donc excessives, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion