Intervention de François Trucy

L’amendement n° 25 rectifié vise à instaurer un prélèvement supplémentaire de 0, 3 % sur les paris sportifs en dur comme en ligne, plafonné à 4 millions d’euros, au bénéfice de l’Agence française contre le dopage, à laquelle personne n’a rien à reprocher.

La commission des finances comprend bien la nécessité de financer l’AFLD de manière adéquate, d’autant que la suppression de l’article 60 du projet de loi de finances pour 2010, qui prévoyait une majoration de la « taxe Buffet » au profit de cette agence, a créé des difficultés.

Mais l’adoption de cet amendement peut poser un autre problème – je suis obligé de revenir à mon propos initial sur le « paquet fiscal » –, parce que la modification d’une variable a nécessairement des conséquences sur toutes les autres. La commission des finances s’interroge sur les effets de ce nouveau prélèvement sur la compétitivité des paris sportifs, déjà assujettis à un prélèvement significatif en faveur du CNDS.

C’est pourquoi nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement sur cette question importante.