Intervention de François Trucy

Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 52, amendements 144 52

Photo de François TrucyFrançois Trucy, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 144, car il importe de ne pas rompre l’équilibre, introduit par l’article 52, entre le droit des clubs et celui des organisateurs. Je suis cependant conscient que, dans un proche avenir, ce sujet ne manquera pas de donner lieu à de nombreux débats entre ces deux parties prenantes du sport professionnel.

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