Intervention de François Trucy

Le débat sur l’article 52 me fait irrésistiblement penser à un jeu qui se pratique à deux équipes et s’achève lorsque l’une d’elles cède : le tir à la corde.

À partir du moment où l’on permet aux fédérations sportives, aux ligues professionnelles ou aux organisateurs de compétitions sportives d’obtenir une rémunération sur les paris portant sur les manifestations dont ils assument la responsabilité, le coût et les tracas, se pose immédiatement le problème des biens incorporels des clubs.

Or, ici, chacun défend son pré carré, mais tout en essayant de tirer la corde de son côté. Autrement dit, si l’on peut en prendre un peu plus au voisin, pourquoi pas ! Voilà l’objet de tous ces amendements. S’ils étaient adoptés, ils feraient forcément bouger le curseur et remettraient en cause l’équilibre du projet de loi.

Monsieur de Montgolfier, je reconnais que l’amendement n° 35 rectifié est le fruit d’un énorme travail. Vous avez même dépassé le simple cadre de l’article 52 pour récrire toute une série de dispositions, qui trouveraient mieux leur place ailleurs, car, ici, elles nous embarrassent plutôt. Je me contenterai donc de vous répondre sur les points concernant l’article 52.

La reconnaissance du droit de concession des organisateurs en tant que partie de leur droit d’exploitation de la compétition est importante pour le mouvement sportif dans son ensemble. Les autorités françaises ont constamment plaidé pour la reconnaissance d’un tel droit, qui n’est pas très répandu, bien qu’il ait été affirmé par une résolution du Parlement européen en date du 10 mars 2008.

La rédaction actuelle de l’article introduit suffisamment de garde-fous. C’est pourquoi la commission vous invite à retirer votre amendement.

Le dispositif de l’amendement n° 85 revient en pratique à dénier le fondement même de cet article auquel nous tenons : le consentement à l’organisation de paris fait partie du droit d’exploitation des organisateurs.

La commission a donc émis un avis défavorable.

L’adoption des amendements identiques n° 86 et 145 romprait l’équilibre, introduit par l’article, entre le droit des clubs et celui des organisateurs. L’exemple du tir à la corde que je viens de citer s’applique ici parfaitement.

Ils ne peuvent donc être acceptés.

Par l’amendement n° 30, monsieur le rapporteur pour avis, vous mettez aussi le doigt dans cette affaire délicate. La commission vous demande donc de bien vouloir le retirer.

En revanche, la commission est favorable à l’amendement n° 29.