Intervention de François Trucy

Tout le monde est, à des degrés divers, soucieux que le calendrier qui a été prévu soit respecté. Ce serait la réussite de la loi. Les choses seraient enfin en ordre. En outre, même si ce n’est pas l’objectif principal du Sénat, dont l’ambition est surtout d’élaborer le meilleur texte possible, l’application de la loi créerait les conditions nécessaires pour que la Coupe du monde soit une réussite.

Peut-on pour autant accepter votre proposition, chers collègues de Montgolfier et Pozzo di Borgo ?

Plaçons-nous dans un scénario catastrophe : nous ne parvenons pas à respecter le calendrier, la loi n’est pas promulguée avant la Coupe du monde. Elle ne peut donc être appliquée puisque, dans les faits, elle n’existe pas.

Or vous proposez, sous certaines conditions, d’accorder des agréments provisoires aux opérateurs non historiques dans l’attente de la promulgation de la loi. Mais si la loi n’existe pas, il n’y aura aucun critère pour accorder ces agréments. Aucune des mesures prudentielles que la loi prévoit pour ce genre d’agrément ne pourrait être mise en place. Vous seriez alors amenés à accepter toutes les demandes, à titre provisoire, sans disposer des garanties qui figurent dans la loi en matière de protections sanitaires ou sociales, ou encore de taxes, par exemple.

En outre, et c’est une difficulté supplémentaire, il se présentera des gens que vous auriez voulu laisser à la porte, à qui vous n’auriez pas accordé d’agrément, et qui profiteront de cette période transitoire pour entrer par la fenêtre.

Le temps passe, après une période de trois mois, six mois, voire un an, la loi est enfin adoptée puis promulguée. Vous engagez les procédures d’agrément de l’ARJEL. Vous serez alors à coup sûr amenés à refuser un agrément définitif à une multitude d’opérateurs à qui vous aurez pourtant donné satisfaction pendant la période provisoire. Vous vous exposerez ainsi à un nombre colossal de contentieux.

Pour toutes ces raisons, la commission des finances souhaite le retrait de ces deux amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.