Intervention de François Fortassin

Je ne suis pas certain que ce projet de loi permette de régler toutes ces difficultés. Encore faudrait-il les appréhender dans leur globalité. D’ailleurs, si vous avez prévu une clause de revoyure, monsieur le ministre, c’est sans doute que vous pensez que ce texte contient un certain nombre de vices cachés. Dix-huit mois ne seront sans doute pas de trop pour essayer d’en déceler quelques-uns.